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*Engagement d’un an
Civilité Monsieur Madame Nom, Prénom Demeurant Agissant en qualité de Pour la Société Domiciliée : 81, Mail François Mitterrand 35000 Rennes Centre
Certifie sur l’honneur que notre comptabilité est tenue à : Et les factures conservées à :
Je m’engage, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de la domiciliation, sous peine d’encourir les sanctions prévues à l’article L74 du Livre des Procédures Fiscales en cas d’opposition à un contrôle fiscal.
Fait à Rennes, le Pour faire valoir ce que de droit.
Pour la société :
- Dépôt de Garantie - prévoir un virement de 117,00 € - pas de TVA
- Paiement du 1er trimestre de domiciliation - prévoir un virement de 140,40 € TTC
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